La société civile forces vives de la province de l’Ituri, à l’Est de la République démocratique du Congo alerte le gouverneur militaire sur un présumé coulage des recettes dûes au trésor public, au sein du service de quarantaine animale et végétale (SQAV). Ceci ressort de la réunion hebdomadaire de ladite structure citoyenne analysant l’aspect socioéconomique de la Province de l’lturi tenue à Bunia, lundi 06 janvier 2025.

D’après le Coordonnateur de la société civile forces vives de la province de l’Ituri, « il y aurait coulage des recettes de I’Etat dans plusieurs services d’assiettes, ce qui constitue un manque à gagner au trésor public ».

En plus de l’insécurité, des conflits ainsi que des tracasseries routières dit-il, on note également une fuite considérable des sommes d’argent sensées être recouvrées par le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) de la la Division de l’Agriculture en province de l’ltuiri.

Des sommes colossales évaporées

lr Dieudonné Lossa révèle à mambasanews.com ce vendredi 07 janvier 2025 que :

« (…) Moins d’un pourcent des recettes constatées sont recouvrées, cela sous le silence coupable de Coordination provinciale de SQAV, du Secrétariat général qui est censé faire le suivi administratif des agents du Ministère de l’Agriculture. En effet, d’après les informations parvenues à la Société Civile Forces vives de l’Ituri, quelques agents du SQAV basés aux postes douaniers de MAHAGI et TCHOMIA se seraient organisés pour récolter 100$ par véhicule au passage en collaboration avec le Coordonnateur Provincial sans aucune procédure administrative liée aux recettes à caractère administratif ».

A lui d’ajouter :

« Pour les recettes dans les Territoire de Mahagi et Djugu, le Trésor public a perdu 418 212,48 $ à l’intervalle du 01er juillet au 30 octobre 2024 sur 420 720 $ constatés. Donc, 2507, 52 $ sont réellement recouvrés et canalisés dans le Trésor public.
Etant donné que quatre territoires (ARU, MAHAGI, DJUGU et IRUMU) de la province de I’Ituri couvrent la frontière sur les pays voisins ; et considérant en moyenne que le SQAV aurait perdu une somme de 553,12 $ par mois, donc du 01er juillet au 31 décembre 2024, le le SQAV peut perdre une somme équivalant à 2.509.274,88 $ », précise Ir Dieudonné Lossa.

Recommandations

La société civile forces vives de la province de l’Ituri recommande au niveau provincial :

« Au Gouverneur Militaire de l’lturi, d’instruire la DGRAD pour recouvrer tous les montants dûs au trésor public, de demander au Coordinateur provincial de SQAV de justifier les écarts présentés ci-haut qui frisent sa complicité dans le coulage des recettes au niveau de son service.
A la Procureure Générale près la Cour d’Appel de l’Ituri, de se saisir de cette question en vue d’établir les faits ainsi que les responsabilités et d’activer le cas échéant, les sanctions nécessaires », a expliqué Ir Dieudonné Lossa.

Quant au Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, cette structure citoyenne recommande « de mettre à la tête du SQAV Ituri, un personnel qualifié capable de réorganiser ce service qui, est un des moyens sur lesquels la RDC compte beaucoup afin de réaliser la vision Revanche du sol sur le sous-sol et le financement de campagne agricole, de veiller sur la qualification des agents à l’Agriculture car les principaux animateurs doivent être des techniciens de compétents », a-t-il conclu.

Le SQAV, Quid ?

Le SQAV qui fait office de service d’assiette en même temps, de service technique de L’agriculture. Il est placé à la frontière pour contrôler les sorties et les entrées des produits végétaux et animaux en RDC. ll constitue l’une des voies pat laquelle, le Ministère de l’Agriculture et Sécurite alimentaire mobilise des recettes non fiscales et administratives de l’État congolais.

Les recettes de SQAV sont mobilisées selon les axes suivants :

• La taxe phytosanitaire à l’importation ;
• La taxe sur les denrees alimentaires a I’importation (TDA) ;
• La taxe sur la desinfection, deratisation, fumigation à l’exportation et l’importation ;
• La taxe sur autorisation d’importation des produits végétaux et d’origines végétales ;
• La Taxe sur la delivrance du certificat d’inspection phytosanitaire à l’exportation et l’importation ;
• La taxe sur la delivrance du certificat d’origine des végétaux ;
• La quarantaine des produits végétaux aux postes frontaliers.

Il sied de préciser que la Province de l’Ituri dépend presque totalement des pays voisins pour les denrées alimentaires, boissons gazeuses, bière de malte, etc. Les opérateurs économiques qui agissent dans l’importation ne sont pas du tout bien identifiés, neanmoins, ils sont repérés dans des postes douaniers pour constater les mouvements d’importations et d’exportations. Ceci donne lieu à une sorte d’organisation de réseaux mafieux pour faciliter le coulage des recettes du Trésor public en complicité avec la coordination provinciale du SQAV, rapporte le communiqué de la société civile forces vives de la province de l’Ituri.

Ismaël Akilimali John Peter