RDC : Le propos d’Augustin Kabuya viole l’article 220 de la Constitution (Justicia ASBL)

Un débat autour de la Constitution refait surface en RDC. Augustin Kabuya, Secrétaire Général de l’UDPS, a tenu des propos lors d’un meeting populaire ce weekend qui suscitent une vive polémique au sein de la classe politique et de la société civile, en évoquant la nécessité d’une révision de la Constitution.

Dans son intervention, Augustin Kabuya a plaidé en faveur d’une révision de la Constitution, estimant que celle-ci présente plusieurs lacunes. Selon lui, « les cinq ans de mandat présidentiel ne sont pas effectifs. Une partie de cette durée a été consacrée, dit-il, aux négociations pour la formation du gouvernement, cela réduit la durée réelle du mandat à environ trois ans ».

Augustin Kabuya a également critiqué l’origine de la Constitution, affirmant qu’elle aurait été « élaborée par des étrangers », un argument qu’il utilise pour justifier son appel à une révision.

En réaction, Justicia Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en RDC, M. Kabuya a, dans ses propos, entretenu une confusion entre la révision de la constitution et son changement, « en arguant que la constitution bloque le chef de l’Etat dans la mise en place du gouvernement après son élection et que le mandat du Chef de l’Etat sur papier est de 5 ans, alors qu’en réalité, il n’est que de 3 ans », a réagi cette ONG dans un communiqué de presse consultée par mambasanews.com.

Cette organisation estime par que les déclarations de cet homme de confiance de Félix Tshisekedi constituent une violation flagrante et manifeste de l’article 220 alinéa premier de la constitution, et peuvent également s’apprécier en terme d’initiative visant à renverser le régime constitutionnel « en vue d’y installer les mêmes personnes pour des fins politiques inavouées ».

« C’est également le lieu de rappeler que depuis 2016, l’UDPS et d’autres forces politiques et sociales avaient coalisé contre toute tentative de révision de la constitution, chose qui a abouti à l’organisation des élections en 2018 ainsi qu’une passation de pouvoir entre le Président sortant ayant rempilé ses deux mandants et le Président en exercice dont le second et dernier mandat arrive à terme en décembre 2028 », écrit Justicia Asbl.

Il faut préciser que l’article 220 alinéa premier de la constitution est intangible. Il stipule que : « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

Rédaction

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