Par la Rédaction

La Constitution de la RDC du 18 février 2006, faudrait-il la réviser ou la changer ? Voilà la question qui reste au quotidien sur les lèvres des congolais après le message du Président de la République en passage à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.

Félix Tshisekedi a insinué que l’actuelle constitution de la RDC n’est pas digne du fait qu’elle avait été élaborée à l’étranger et par des étrangers.

Cette déclaration n’est pas passée inaperçue, elle a été vite contredite par les rédacteurs de cette Constitution qui ont confirmé que tout a été rédigé en RDC, à partir de Kisangani à Simisimi et par des congolais eux-mêmes.

La question que plus d’un analyste se pose est de savoir la vraie motivation de l’UDPS, parti au pouvoir qui tient mordicus à changer cette Constitution.

Ainsi, pour arriver à leur fin, Félix Tshisekedi et ses partisans tablent sur le Changement de la Constitution vu que leur intérêt n’obtiendra pas gain de cause suite à l’existence des articles 219 et 220. Ce qu’ils visent serait la modification de nombre et de la durée des mandats du Président de la République afin que Tshisekedi puisse briguer un 3e mandat et cette fois d’une longue durée, ils parleraient d’un mandat de sept (7) voire neuf (9) ans.

LA CONSTITUTION EST VERROUILLÉE

La révision constitutionnelle étant autorisée par la même Constitution en son article 218, il existe en son sein deux (2) articles dits « verrous » qui fâchent entre autres, 219 et 220.

L’article 219

« Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».

Au vu du contexte actuel avec l’occupation par le M23 de presque cinq (5) territoires de la province du Nord-Kivu et avec la mesure de l’état de siège en vigueur dans la province de l’Ituri et du Nord-Kivu, la révision constitutionnelle n’est pas faisable.

L’article 220

L’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 énonce sept interdictions de fond faites à la révision constitutionnelle, en prévoyant des matières intangibles. Il s’agit :

• De la forme républicaine de l’État ;
• Du principe
  du suffrage universel (article 5 al. 4) ;
• De la forme représentative du Gouvernement (article 90 al.3) ;
• Du nombre et de la durée des mandats du Président de la République (article 70) ;
• De l’indépendance du pouvoir judiciaire (article 149) ;
• Du pluralisme politique et syndical (article 6).
• En outre, la norme interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne (Titre II et article 61) ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Révision Oui mais, ne pas toucher les articles verrous

Si le nombre et la durée des mandats du Président de la République n’intéressent pas Félix Tshisekedi et ses partisans, la voie est libre pour la révision constitutionnelle puisque les articles verrouillés de la Constitution ne seront pas touchés.